Recherche
Accès direct
Accueil
Accueil > Espace Découverte > Tous les Zooms > La propriété industrielle au cœur de la stratégie d’innovation d’IFPEN

La propriété industrielle au cœur de la stratégie d’innovation d’IFPEN

juin 2018

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI), l'organisme qui délivre les titres de propriété industrielle nationaux (brevets, marques, dessins et modèles) vient de publier le classement des déposants de brevets en France en 2017.
   
Le groupe IFP Energies nouvelles (IFPEN) figure en bonne place à la 13e position, ce qui le classe parmi les 3 premiers organismes de recherche français avec le CEA et le CNRS.

Nicolas Schmitt

  

Nicolas Schmitt, responsable du département Propriété industrielle, nous explique pourquoi IFPEN a toujours accordé une place stratégique à la politique de dépôts de brevet.

 

 

 

  • Pourquoi IFPEN dépose-t-il des brevets ? A quoi cela sert-il ?

N. S. : A protéger les résultats de la recherche et à favoriser leur valorisation, c'est-à-dire leur transfert vers l'industrie. A chaque fois que nos chercheurs développent de nouvelles technologies, il est essentiel de déposer un brevet qui confère à IFPEN un droit exclusif d'exploitation sur cette invention et évite que d'autres ne se l'approprient.
   
Dans un contexte de concurrence croissante, le dépôt de brevet, autrement dit la propriété industrielle, revêt une dimension stratégique : c'est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements dans nos projets de Recherche et Innovation. Ces dernières années IFPEN a effectué annuellement plus de 180 premiers dépôts pour protéger ses innovations.
   

  • Quelle est la procédure de dépôt de brevet ?

N. S. : Pour être brevetable, une invention doit répondre à certains critères : elle doit être nouvelle, ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique, et enfin doit pouvoir être utilisée ou fabriquée de manière industrielle. Les Ingénieurs brevets du Département Propriété Industrielle d’IFPEN ont pour mission de rédiger les demandes de brevets à partir de notes techniques proposées par les inventeurs. Après avoir effectué le dépôt à l’INPI, ce dernier vérifie que les conditions requises sont bien remplies. Le brevet est publié 18 mois après la date de dépôt. Le maintien en vigueur d'un brevet donne lieu au paiement périodique de taxes, souvent annuelles. Pour ce faire, IFPEN investit des montants significatifs en matière de PI. Enfin, rappelons que le brevet a une durée limitée : il permet de protéger une invention pendant 20 ans.
   

  • Cette protection est-elle valable au niveau européen ou mondial ?

N. S. : Une demande de brevet française couvrira uniquement le territoire national. Ainsi, pour obtenir une protection étendue à d’autres pays, IFPEN déposera autant de demandes de brevets auprès des différents offices de Propriété Intellectuelle dans les pays d’intérêts. A IFPEN, le processus de choix des pays d’extension se base notamment sur des critères techniques, commerciaux, et juridiques et implique plusieurs compétences au sein d’IFPEN et auprès de nos partenaires. Ainsi IFPEN créé annuellement plus de 1000 titres de brevets de par le monde.
   

  • Quelle est la valeur d'un brevet ?

N. S. : IFPEN a placé l’innovation technologique au cœur de la création de richesse. Bien qu’immatériel, le brevet peut en effet générer des revenus significatifs. Il peut être directement exploité, cédé ou donné en licence. On dit d'ailleurs qu'une entreprise possède un portefeuille de brevets.
   
Prenons un exemple. IFPEN met au point des procédés de raffinage permettant de produire, en plus grande quantité, des carburants plus propres répondant aux contraintes environnementales. IFPEN via sa filiale Axens cède aux raffineurs, moyennant le paiement d'une redevance, le droit d'utiliser son savoir-faire dans le cadre d'une application identifiée. Cette vente de licences de procédés est possible grâce au dépôt de brevet.
   

  • Quels sont les résultats de la gestion des brevets par IFPEN ?

N. S. : Dès ses débuts, IFPEN a instauré une culture du brevet et a sensibilisé ses chercheurs à la protection de leurs travaux. La brevetabilité est envisagée dès le démarrage des projets de recherche, avec l'implication des spécialistes de IFPEN en propriété industrielle aux côtés des chercheurs. De cette politique active de valorisation résulte aujourd'hui un portefeuille de près de 11000 brevets en vigueur, qui sont autant d’outils pour accompagner la valorisation de nos innovations.
    
En 2017, 175 nouveaux brevets d’IFPEN et de ses filiales ont été publiés par l’INPI dont environ la moitié dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie (biocarburants, éolien, motorisations hybrides et électriques, etc.). Cette part importante de brevets dans les nouvelles énergies confirme notre engagement au service de la transition énergétique.
     

+ Actualités : Le groupe IFP Energies nouvelles conserve sa place au 13e rang dans le classement INPI des déposants de brevets (25 Mars 2018)

 

Liste de liens externes

Liste de liens

  • Imprimer la page

Suivre IFP Energies nouvelles (IFPEN)

sur Twitter

sur YouTube